Autorisation d'agir en justice (CIOLEX)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "08/06/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Sports" du filtre Domaine
Construction de la gendarmerie de Rouffach. Approbation de l'avant-projet définitif
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise à disposition précaire de jardins à Munster
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin